Conditions générales de vente

Bienvenue sur dashcam-witness !

Bertrand Beneschi entreprise individuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 977 658 848, situé à Oyonnax, éditeur et exploitant du site www.dashcam-witness.fr , a établi les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, régissant l’accès et l’utilisation du site.

Elles fixent également les conditions et modalités selon lesquelles l’Exploitant accepte de fournir les produits présentés sur le Site.

PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits proposés sont présentées sur le site.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations préalablement à toute commande.

Les photos ne sont pas contractuelles

COMMANDES

Les commandes s’effectuent en ligne via le site.

Pour passer commande, vous devez sélectionner les produits souhaités pour les ajouter à votre panier.

Vous devez ensuite valider le détail de votre panier, le prix total, ou en corriger les éventuelles erreurs, et indiquer votre adresse de facturation et de livraison, ainsi que votre moyen de paiement.

Vous confirmez définitivement votre commande en cliquant sur le bouton de paiement. Cette confirmation vaut signature électronique de votre part, équivalente à une signature manuscrite, et acceptation ferme et définitive de la vente.

Une fois le paiement accepté, la commande est validée dans les plus brefs délais par l’envoi d’un accusé de réception par courrier électronique à l’adresse que vous avez choisie.

En cas d’indisponibilité d’un produit, vous avez la possibilité de procéder à son achat, le délai d’expédition sera de 3 à 4 semaines. Vous en serez averti sur le site avant de valider le panier.

L’exploitant se réserve le droit de refuser une commande de produits en quantité anormale.

LIVRAISON

Les produits sont fournis en France métropolitaine.

Un courrier électronique vous sera adressé pour vous informer de l'expédition des Produits. Vous avez le choix entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile contre signature, mondial relais…), le poids du colis et la destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et vous pouvez faire la demande d'un remboursement. Consulter notre page de "politique de remboursement"

En cas de dégradation ou de vol de votre colis lors de son transport entre la société Dashcam-witness et le lieu de livraison indiqué lors de la commande, Dashcam-witness ne pourra être tenu pour responsable.

Vous êtes tenu de réceptionner personnellement les produits, ou de désigner un tiers à cet effet.

La livraison de produit est assurée par le transporteur désigné par l’exploitant. Elle est réalisée par la remise entre vos mains, ou au tiers désigné, de la possession physique ou du contrôle du produit.

Vous êtes tenu de vérifier l’état des produits à la réception. En cas d’anomalie (commande incomplète, emballage abîmé, déchiré, ouvert…) vous devez refuser la livraison, en indiquant vos réserves sur le bon de livraison et en informant le transporteur des défauts constatés.

Vous pouvez également en informer l’exploitant aux coordonnées ci-dessous :

service.client@dashcam-witness.fr

Dashcam-witness ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité de livrer une commande en raison d’une erreur de votre part dans l’indication de vos coordonnées. Dans ce cas, l’exploitant se réserve le droit de suspendre la livraison, jusqu’à résolution du problème.

CONDITIONS FINANCIERES

1. Prix

Les prix sont indiqués sur le site en euros hors taxe. Ils ne tiennent pas compte de la TVA en vigueur au jour de la commande. En effet Dashcam-witness est une EI et nous ne sommes pas tenus de facturer la TVA à nos clients. TVA non applicable, art. 293 B du CGI

L’exploitant se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Les éventuels frais de livraison de produits sont appliqués en supplément. Leur montant est indiqué au moment de la confirmation de la commande.

Exceptionnellement, en cas d’indication erronée d’un prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle de l’article, la commande pourra être annulée.

Les produits demeurent la propriété de l’exploitant jusqu’au paiement complet du prix.

2.Paiement

Le règlement s’effectue comptant, par carte bancaire via un système sécurisé ou de la manière suivante :

Virement bancaire après contact mail : service.client@dashcam-witness.fr

Votre moyen de paiement est débité à la commande.

Tout refus de paiement ou paiement partiel entraine l’annulation automatique de la commande, dont vous serez informé par courrier électronique.

Vous acceptez expressément que les factures vous soient adressées au format électronique.

L’exploitant se réserve également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse ou vous n’auriez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou dans le cas où un litige serait en cours.

Les données enregistrées par l’exploitant valent preuve des transactions conclues sur le site.

3.Garantie

Tous les produits proposés par la société dashcam-witness sur le site www.dashcam-witness.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-

conformité d’un produit vendu, veuillez prendre contact avec notre service client à l'adresse mail suivante: service.client@dashcam-witness.fr

Nous vous indiquerons la démarche à suivre. Nous procéderons soit à un échange, un remboursement ou une réparation.

Ne peuvent être pris "sous garantie" uniquement les dysfonctionnements résultants d'un défaut matériel avéré. Chaque dysfonctionnement du matériel faisant suite à une mauvaise manipulation ou

utilisation de votre part ne pourra donner lieu à une prise sous garantie. Les frais de réparation et frais de port marchandise seront alors à la charge du Client.

DROIT DE RETRACTATION

Vous procéder un droit de rétraction de 14 jours à compter du jours de réception du colis.

Pour en savoir plus consulter notre rubrique "politique de remboursement"

Ces termes et conditions décrivent les règles et règlements pour l'utilisation du site Web https://www.dashcam-witness.fr.

En accédant à ce site Web, nous supposons que vous acceptez ces termes et conditions. Ne continuez pas à utiliser dashcam-witness si vous n'acceptez pas de prendre tous les termes et conditions énoncés sur cette page.

Cookies :

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Licence :

Sauf indication contraire, Bertrand Beneschi et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel sur dashcam-witness. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez y accéder à partir de dashcam-witness pour votre usage personnel sous réserve des restrictions définies dans les présentes conditions générales.

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Le présent Contrat entre en vigueur à la date des présentes.

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Par les présentes, vous accordez à Beneschi une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres personnes à utiliser, reproduire et éditer vos Commentaires sous toutes leurs formes, formats ou médias.

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Nous pouvons examiner et approuver d'autres demandes de liens provenant des types d'organisations suivants :

1. Sources d'information bien connues pour les consommateurs et/ou les entreprises;

2. Dot.com sites communautaires;

3. Associations ou autres groupes représentant des organismes de bienfaisance;

4. Distributeurs d'annuaires en ligne;

5. Portails Internet;

6. Cabinets comptables, juridiques et de conseil; et

7. Établissements d'enseignement et associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de lien de ces organisations si nous décidons que :

(a) le lien ne nous fera pas paraître défavorablement à nous-mêmes ou à nos entreprises accréditées;

(b) l'organisation n'a pas de dossiers négatifs avec nous;

(c) le bénéfice pour nous de la visibilité du lien hypertexte compense l'absence de Beneschi;

(d) le lien s'inscrit dans le contexte d'informations générales sur les ressources.

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(a) n'est en aucun cas trompeur;

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